Georges de Monestrol
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges de Monestrol
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Représentants des inventeurs indépendants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000465515
(source JORF)
nomination
15 Mai 2007
15/05/2007
De:
Georges de Monestrol
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Représentants des inventeurs indépendants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126
(source JORF)
nomination
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
de Monestrol (Georges)
vice-président de la Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
représentant des “inventeurs ou ingénieurs”
Remplace:
M. Desoutter (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000160007
(source JORF)
nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990